Date de mise à jour : le 09/11/2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.isere-entreprises.fr (ci-après « le Site »).
Le Site est édité par [NOM DE L’ENTREPRISE], auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE] (ci-après dénommé « l’Éditeur » ou le « Propriétaire »).
Email de contact : [EMAIL DE CONTACT]
1. DÉFINITIONS
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.isere-entreprises.fr.
- Propriétaire / Éditeur : désigne [NOM DE L’ENTREPRISE].
- Utilisateur : toute personne qui accède et navigue sur le Site.
- Membre : tout Utilisateur disposant d’un compte ou d’un espace réservé sur le Site.
- Fiche : ensemble des informations publiées par un Membre sous sa responsabilité (textes, images, coordonnées, etc.).
2. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et Membres peuvent accéder au Site et l’utiliser.
Le Site propose un service d’annuaire et de mise en relation entre professionnels et particuliers, permettant aux Membres de publier une Fiche descriptive de leur activité, et aux Utilisateurs de consulter ces fiches et de contacter les professionnels référencés.
3. ACCEPTATION DES CGU
En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’Utilisateur.
Les CGU sont accessibles en permanence via un lien en bas de chaque page du Site.
4. SERVICES PROPOSÉS
Les fonctionnalités principales du Site sont les suivantes :
- Consultation des fiches des professionnels référencés,
- Mise en relation via formulaire de contact ou coordonnées visibles,
- Possibilité pour les Membres de créer, modifier ou supprimer leur fiche professionnelle.
Le Propriétaire agit en simple intermédiaire et ne garantit pas la réponse des Membres aux demandes de contact.
5. CRÉATION DE COMPTE
Pour publier une Fiche, le Membre doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et à jour.
Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations fournies.
Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte par un tiers.
6. OBLIGATIONS DES MEMBRES
Les Membres s’engagent à :
- Fournir des informations exactes et à jour,
- Publier uniquement du contenu respectueux des lois et règlements en vigueur,
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers,
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, offensant, discriminatoire, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui,
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou commerciales non prévues.
Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute Fiche ou compte ne respectant pas ces obligations.
7. RESPONSABILITÉ
Le Propriétaire met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable :
- des informations publiées par les Membres,
- des échanges entre Utilisateurs et Membres,
- d’un usage inapproprié ou illicite du Site,
- d’une indisponibilité temporaire du Site,
- d’une éventuelle perte de données ou intrusion informatique.
L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, structure, code source, etc.) sont la propriété exclusive du Propriétaire, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement : [NOM DE L’ENTREPRISE]
Finalités : gestion du Site, mise en relation, envoi d’informations et statistiques.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : à définir.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité du Site.
10. COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies pour :
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11. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Propriétaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
12. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.